Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 52.1 - Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le conducteur d’une machine agricole ou d’un ensemble de véhicules agricoles visés à l’un des articles 4 et 5 doit circuler avec les feux prescrits par ces articles en fonction.
Le conducteur qui contrevient au présent article est passible d’une amende de 120 $ à 360 $.
D. 733-2013, a. 12.
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